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Historique

Comment sécuriser la transmission de titres familiaux grâce à une clause d’agrément adaptée ?
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026

Brèves Juridiques / Droit des sociétés

La transmission de titres au sein d’un groupe familial représente un enjeu stratégique pour les dirigeants soucieux d’assurer la continuité de leur...

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Droit de la famille
Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.
Cette matière appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment les questions relatives à la filiation, le patrimoine, le mariage (ou concubinage), et la séparation...
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Droit immobilier
Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...
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Droit des affaires
Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...
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