Historique

• Don manuel et présents d’usage : déclaration fiscale en ligne obligatoire depuis le 1er janvier 2026
  Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026
  Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
  La transmission d’une somme d’argent au sein d’une famille constitue un acte courant, qu’il s’agisse d’accompagner un projet immobilier, de finance...
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• Comment sécuriser la transmission de titres familiaux grâce à une clause d’agrément adaptée ?
  Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026
  Brèves Juridiques / Droit des sociétés
  La transmission de titres au sein d’un groupe familial représente un enjeu stratégique pour les dirigeants soucieux d’assurer la continuité de leur...
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• Comment le conjoint survivant peut-il sécuriser son maintien dans le logement familial ?
  Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026
  Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
  Le décès d’un époux ouvre une période de transition particulièrement sensible au regard du logement familial. Afin d’éviter toute précarisation du...
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