Historique

• Article 1844 du Code civil : participation et droit de vote en cas de démembrement de parts sociales
  Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026
  Brèves Juridiques / Droit des sociétés
  Le démembrement de parts sociales répartit les attributs de la propriété entre deux personnes. Le nu-propriétaire demeure titulaire des parts, tand...
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• Article 1870 du Code civil : le sort des parts sociales après le décès d’un associé
  Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026
  Brèves Juridiques / Droit des sociétés
  En droit des sociétés civiles, la disparition d’un associé ne provoque pas, par elle-même, la dissolution de la structure. L’ouverture de la succes...
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• Cessions de parts de sociétés immobilières : un formalisme obligatoire instauré par la loi du 25 juin 2026
  Publié le : 16/07/2026 16 juillet juil. 07 2026
  Brèves Juridiques / Droit des sociétés
  La sécurisation des cessions de parts sociales constitue un axe majeur des réformes récentes en matière de transparence patrimoniale. La loi n° 202...
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• Cessions de parts de sociétés immobilières : un formalisme obligatoire instauré par la loi du 25 juin 2026
  Publié le : 16/07/2026 16 juillet juil. 07 2026
  Brèves Juridiques / Droit des sociétés
  La sécurisation des cessions de parts sociales constitue un axe majeur des réformes récentes en matière de transparence patrimoniale. La loi n° 202...
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• Comment sécuriser la transmission de titres familiaux grâce à une clause d’agrément adaptée ?
  Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026
  Brèves Juridiques / Droit des sociétés
  La transmission de titres au sein d’un groupe familial représente un enjeu stratégique pour les dirigeants soucieux d’assurer la continuité de leur...
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