Accompagner vos projets d’aménagement
Les
projets publics nécessitent une
anticipation juridique importante afin de garantir la
conformité des opérations et la
sécurisation des décisions.
Cessions et acquisitions immobilières des collectivités
Notre étude accompagne les collectivités dans leurs opérations immobilières, qu’il s’agisse d’acquisitions, de ventes ou de régularisations foncières.
Chaque opération fait l’objet d’une analyse juridique approfondie afin de garantir sa conformité et d’assurer la sécurité des actes signés.
Opérations d’aménagement et valorisation du foncier public
La gestion du foncier public représente un enjeu stratégique pour les collectivités.
Nous intervenons dans le cadre d’opérations d’aménagement, de valorisation du domaine public et privé ainsi que dans les montages juridiques liés aux projets immobiliers publics.
Notre rôle consiste à sécuriser juridiquement les opérations tout en accompagnant les objectifs de développement territorial.
Analyse du domaine public et du domaine privé
La distinction entre domaine public et domaine privé implique des règles spécifiques qu’il est essentiel de maîtriser.
Quelle est la procédure de désaffectation et de déclassement d’un bien public ? Ces démarches nécessitent une analyse rigoureuse afin de garantir la validité juridique des décisions prises par la collectivité.
Nous accompagnons les acteurs publics dans les procédures de désaffectation, de déclassement et de sécurisation des opérations foncières.
