Historique
-
Résidence secondaire en location saisonnière : obligations administratives, copropriété et régime fiscal
Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineLa mise en location d’une résidence secondaire pour de courtes durées s’est largement développée ces dernières années. Lorsqu’un logement meublé es...
-
Cessions de parts de sociétés immobilières : un formalisme obligatoire instauré par la loi du 25 juin 2026
Publié le : 16/07/2026 16 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit des sociétésLa sécurisation des cessions de parts sociales constitue un axe majeur des réformes récentes en matière de transparence patrimoniale. La loi n° 202...
-
Cessions de parts de sociétés immobilières : un formalisme obligatoire instauré par la loi du 25 juin 2026
Publié le : 16/07/2026 16 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit des sociétésLa sécurisation des cessions de parts sociales constitue un axe majeur des réformes récentes en matière de transparence patrimoniale. La loi n° 202...
-
Comment sécuriser juridiquement et fiscalement le règlement d’une succession ?
Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineLa liquidation d’une succession demeure, pour les praticiens, une opération technique structurée autour d’étapes successives dont la maîtrise condi...
-
Don manuel et présents d’usage : déclaration fiscale en ligne obligatoire depuis le 1er janvier 2026
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoineLa transmission d’une somme d’argent au sein d’une famille constitue un acte courant, qu’il s’agisse d’accompagner un projet immobilier, de finance...
-
Comment sécuriser la transmission de titres familiaux grâce à une clause d’agrément adaptée ?
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit des sociétésLa transmission de titres au sein d’un groupe familial représente un enjeu stratégique pour les dirigeants soucieux d’assurer la continuité de leur...