KOYTCHA NOTAIRES
Choisir ce modèle Voir le catalogue
Diaporama 
 
  1. SAINT DENIS : 02 62 21 28 26
  2. SAINTE MARIE : 02 62 30 42 55
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama 
 
  1. SAINT DENIS : 02 62 21 28 26
  2. SAINTE MARIE : 02 62 30 42 55
Vous êtes ici :
  1. Actus

LES ACTUALITÉS

Cessions de parts de sociétés immobilières : un formalisme obligatoire instauré par la loi du 25 juin 2026

Publié le : 16/07/2026 16 juillet juil. 07 2026 16h11 16 11
Brèves Juridiques / Droit des sociétés
La sécurisation des cessions de parts sociales constitue un axe majeur des réformes récentes en m...
Lire la suite

Comment sécuriser juridiquement et fiscalement le règlement d’une succession ?

Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026 17h08 17 08
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
La liquidation d’une succession demeure, pour les praticiens, une opération technique structurée...
Lire la suite

Don manuel et présents d’usage : déclaration fiscale en ligne obligatoire depuis le 1er janvier 2026

Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026 18h28 18 28
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
La transmission d’une somme d’argent au sein d’une famille constitue un acte courant, qu’il s’agi...
Lire la suite

Comment sécuriser la transmission de titres familiaux grâce à une clause d’agrément adaptée ?

Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026 17h11 17 11
Brèves Juridiques / Droit des sociétés
La transmission de titres au sein d’un groupe familial représente un enjeu stratégique pour les d...
Lire la suite

Comment le conjoint survivant peut-il sécuriser son maintien dans le logement familial ?

Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026 17h52 17 52
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Le décès d’un époux ouvre une période de transition particulièrement sensible au regard du logeme...
Lire la suite
<< < 1 2 > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK